Le protocole sanitaire en entreprise, lié au coronavirus entre en vigueur ce mardi 1er septembre 2020.
Certains ajustements et dérogations sont possibles en fonction de la localisation de l’opérateur et de son contexte sanitaire environnant. Face à ces nouvelles directives, voici une synthèse de ce qu’il faut retenir :
Mesure 1 : Opérateur de mobilité / autocariste + espaces clos = masque obligatoire
Depuis ce 1er septembre 2020, le port du masque s’impose dans les entreprises et à leurs salariés, dans les espaces clos et partagés comme les « open-spaces », les dépôts, les Algeco, les couloirs, les vestiaires ou encore les espaces de pause et restauration, y compris en gare routière. En revanche, le port du masque n’est pas imposé dans les bureaux individuels s’il n’y a qu’une personne présente.
Précision : selon les détectives du ministère du travail, il appartient aux employeurs de fournir des masques à leurs salariés et de préciser une jauge maximale dans les espaces de réunion.
Mesure 2 : En fonction de la localisation, des adaptations sont possibles
Selon le lieu géographique et son contexte sanitaire environnant, des adaptations sont possibles. C’est la classification du département où se situe les locaux professionnels et son taux d’incidence (circulation du virus) qui permettront ces dérogations.
Zone verte :
L’entreprise et leurs salariés peuvent déroger au port permanent du masque mais en remplissant quatre conditions suivantes :
- une ventilation ou une aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
- les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;
- des visières sont fournies aux salariés ;
- la nomination d’un référent Covid -19 et une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.
Zone orange :
- Les collaborateurs peuvent se dispenser du port permanent du masque si les quatre conditions décrites ci-dessus sont réunies mais uniquement à l’intérieur de « locaux de grand volume »disposant d’une extraction d’air haute.
Zone rouge :
- Les dispenses du port permanent du masque peuvent être approuvées si les conditions pour la zone orange sont respectées et si les locaux bénéficient d’une ventilation mécanique tout en garantissant aux personnes un espace minimal de 4 m2
Mesure 3 : Dérogations selon l’activité (cas du transport routier de personnes)
Le port du masque ne peut être imposé aux collaborateurs dans deux cas :
Dans les ateliers :
- si les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation ;
- si le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
- si les salariés portent une visière ;
- si les salariés respectent « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements.
En extérieur, sauf :
- en cas de regroupement ;
- ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
Conseils pratiques :
Au vu de ces directives l’opérateur doit réactualiser le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et informer entre autres le CSE de ces nouvelles dispositions.
Vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise ? https://travail-emploi.gouv.fr